Réglement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
JARDINS FAMILIAUX DE SAINT BERTHEVIN
ARTICLE 1 : Attribution de parcelle
L'attribution d'une parcelle est strictement réservée aux habitants de Saint Berthevin. Elle ne peut en aucun cas être cédée totalement ou partiellement à une autre personne.
ARTICLE2 : Cotisation annuelle-dépôt de garantie :
Chaque adhérent s'acquitte annuellement d'une cotisation versée lors de l'Assemblée Générale et encaissée début janvier.. Elle est définitivement acquise à l'association et ne sera donc en aucun cas remboursée
Chaque nouvel adhérent s'acquitte, par ailleurs, d'un dépôt de garantie , lors du versement de sa 1ère cotisation. Celui-ci, lui sera restitué à son départ, après état des lieux et apurement des frais éventuels de remise au propre de la parcelle. Il verse également une caution pour la clé d'accès aux jardins
.ARTICLE 3 : Obligations du jardinier
Tous les jardiniers devront cultiver la totalité de leur jardin (légumes ou fleurs).
Ils devront se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant l'exploitation des cultures, la destruction des parasites et la gestion de l'eau.
Tout jardinier désirant quitter sa parcelle devra en avertir le président par courrier et la rendre propre et disponible pour le 1 mars au plus tard.
.ARTICLE 4: Les interdits
Dans l'enceinte des jardins il est formellement interdit :
· de pratiquer des cultures maraîchères ou intensives aux fins de vente ou de commerce de gros ou de détail
· d'utiliser des engins à moteur en dehors des heures prescrites par la loi
· de planter des arbres fruitiers (ceux qui sont en place peuvent être maintenus)
· de mettre de la pierre dans les allées de son jardin.
· d'utiliser un jet d'eau ou un système d'arrosage automatique branché sur le réseau pour arroser sa parcelle, de laver sa voiture ou autres dans l'enceinte des jardins.
· de donner l'accès aux jardins à toutes personnes étrangères non accompagnées d'un jardinier
· d'installer sur sa parcelle des serres ou châssis de plus de 50 cm de hauteur
· de stocker des liquides inflammables en quantité supérieure à 5litres dans les abris de jardin
ARTICLE 5 : Les règles de bon voisinage
La présence de chiens est tolérée dans la mesure où l'animal est calme et tenu en laisse.
Les jardiniers sont tenus de veiller au bon aménagement, à la propreté de la parcelle mise à leur disposition, ainsi que les abords immédiats afin de ne pas nuire aux voisins
Les jardiniers devront prendre toutes précautions utiles pour ne pas dépasser les limites de leur parcelle.
Ils s'engagent à ne pas déposer de quelconques déchets dans les allées , les voies d'accès ou contre les abris .Les mauvaises herbes et autres déchets de jardinage devront être enfouis ou déposés dans un composteur sur leurs parcelles ou évacués à la déchetterie par leurs propres moyens.
La délimitation des parcelles se fera éventuellement par de la ficelle ou des rondins n'excédant pas 20 cm de hauteur
Les difficultés éventuelles qui surviendraient entre jardiniers, en ce qui concerne les jardins, seront transmises au président de l'association.
ARTICLE 6 : Les abris de jardin
Ils sont réservés uniquement au stockage du matériel de jardinage.
L'association dégage toutes responsabilités en cas de vol, incendie et dégradation du matériel
ARTICLE 7 : Les règles de fonctionnement
Les pierres extraites des parcelles (sans terre, ni autre déchet) seront stockées à l'endroit préparé à cet effet.
L'arrosage devra se faire sans exagération. Un seul bidon réserve de 200litres est accepté par parcelle .L'utilisation de l'eau provenant du système de récupération doit être privilégiée.
Les jardins des adhérents malades ou en absence de longue durée pourront être cultivés par leurs voisins ou par un membre de leur famille, mais uniquement de façon temporaire.
Chaque adhérent doit se rendre disponible pour assister à l'assemblée générale, dans le cas contraire il doit se faire représenter, ou bien s'excuser.
ARTICLE 8 : Sanctions
Le comité directeur de l'association est garant de l'application de ce règlement.
Chaque membre du comité pourra individuellement se permettre de faire remarquer verbalement à chacun le non respect du règlement
Le comité directeur pourra décider de l'envoi d'un avertissement écrit personnel pour non respect du règlement.
Fait à Saint Berthevin.
Le 1/12/2010
Le président
Je soussigné....................................................................
Accepte le présent règlement
Date...............................
Signature
JARDINS FAMILIAUX DE SAINT BERTHEVIN
ARTICLE 1 : Attribution de parcelle
L'attribution d'une parcelle est strictement réservée aux habitants de Saint Berthevin. Elle ne peut en aucun cas être cédée totalement ou partiellement à une autre personne.
ARTICLE2 : Cotisation annuelle-dépôt de garantie :
Chaque adhérent s'acquitte annuellement d'une cotisation versée lors de l'Assemblée Générale et encaissée début janvier.. Elle est définitivement acquise à l'association et ne sera donc en aucun cas remboursée
Chaque nouvel adhérent s'acquitte, par ailleurs, d'un dépôt de garantie , lors du versement de sa 1ère cotisation. Celui-ci, lui sera restitué à son départ, après état des lieux et apurement des frais éventuels de remise au propre de la parcelle. Il verse également une caution pour la clé d'accès aux jardins
.ARTICLE 3 : Obligations du jardinier
Tous les jardiniers devront cultiver la totalité de leur jardin (légumes ou fleurs).
Ils devront se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant l'exploitation des cultures, la destruction des parasites et la gestion de l'eau.
Tout jardinier désirant quitter sa parcelle devra en avertir le président par courrier et la rendre propre et disponible pour le 1 mars au plus tard.
.ARTICLE 4: Les interdits
Dans l'enceinte des jardins il est formellement interdit :
· de pratiquer des cultures maraîchères ou intensives aux fins de vente ou de commerce de gros ou de détail
· d'utiliser des engins à moteur en dehors des heures prescrites par la loi
· de planter des arbres fruitiers (ceux qui sont en place peuvent être maintenus)
· de mettre de la pierre dans les allées de son jardin.
· d'utiliser un jet d'eau ou un système d'arrosage automatique branché sur le réseau pour arroser sa parcelle, de laver sa voiture ou autres dans l'enceinte des jardins.
· de donner l'accès aux jardins à toutes personnes étrangères non accompagnées d'un jardinier
· d'installer sur sa parcelle des serres ou châssis de plus de 50 cm de hauteur
· de stocker des liquides inflammables en quantité supérieure à 5litres dans les abris de jardin
ARTICLE 5 : Les règles de bon voisinage
La présence de chiens est tolérée dans la mesure où l'animal est calme et tenu en laisse.
Les jardiniers sont tenus de veiller au bon aménagement, à la propreté de la parcelle mise à leur disposition, ainsi que les abords immédiats afin de ne pas nuire aux voisins
Les jardiniers devront prendre toutes précautions utiles pour ne pas dépasser les limites de leur parcelle.
Ils s'engagent à ne pas déposer de quelconques déchets dans les allées , les voies d'accès ou contre les abris .Les mauvaises herbes et autres déchets de jardinage devront être enfouis ou déposés dans un composteur sur leurs parcelles ou évacués à la déchetterie par leurs propres moyens.
La délimitation des parcelles se fera éventuellement par de la ficelle ou des rondins n'excédant pas 20 cm de hauteur
Les difficultés éventuelles qui surviendraient entre jardiniers, en ce qui concerne les jardins, seront transmises au président de l'association.
ARTICLE 6 : Les abris de jardin
Ils sont réservés uniquement au stockage du matériel de jardinage.
L'association dégage toutes responsabilités en cas de vol, incendie et dégradation du matériel
ARTICLE 7 : Les règles de fonctionnement
Les pierres extraites des parcelles (sans terre, ni autre déchet) seront stockées à l'endroit préparé à cet effet.
L'arrosage devra se faire sans exagération. Un seul bidon réserve de 200litres est accepté par parcelle .L'utilisation de l'eau provenant du système de récupération doit être privilégiée.
Les jardins des adhérents malades ou en absence de longue durée pourront être cultivés par leurs voisins ou par un membre de leur famille, mais uniquement de façon temporaire.
Chaque adhérent doit se rendre disponible pour assister à l'assemblée générale, dans le cas contraire il doit se faire représenter, ou bien s'excuser.
ARTICLE 8 : Sanctions
Le comité directeur de l'association est garant de l'application de ce règlement.
Chaque membre du comité pourra individuellement se permettre de faire remarquer verbalement à chacun le non respect du règlement
Le comité directeur pourra décider de l'envoi d'un avertissement écrit personnel pour non respect du règlement.
Fait à Saint Berthevin.
Le 1/12/2010
Le président
Je soussigné....................................................................
Accepte le présent règlement
Date...............................
Signature